Doctorat

Retrouvez les réponses à vos questions fréquentes ci-dessous.

Est-il possible d’effectuer une thèse tout en ayant une activité rémunérée en parallèle ?

Oui, en fonction du type de contrat qui vous lie à l’établissement que vous avez signé, il vous est possible d’avoir des activités rémunérées plus ou moins variées en parallèle de votre thèse.

Lorsqu’il s’agit d’un contrat doctoral de droit public, il est spécifié dans l’article D412-3 du Code de la Recherche qu’il est possible pour laE doctorantE d’accumuler son activité de recherche avec :

  •       Une activité d’enseignement ;
  •       Une activité de diffusion de l’information scientifique et technique et valorisations des résultats de la recherche ;
  •       Une activité d’expertise.

Cependant, à noter qu’il ne vous sera pas possible de cumuler d’autres types d’activités avec ces contrats. Notamment tout ce qui est emploi étudiant (article D811-8 du Code de l’Education).

Pour celles et ceux qui ont des contrats comme des conventions CIFRE ou autres contrats de droit privé, l’accès aux missions précédemment citées dépend du contrat signé avec l’entreprise et des autorisations accordées par l’employeurE au/à la doctorantE. Il faudra donc vous référer à votre contrat.

En cas de rupture ou de fin de contrat doctoral, puis-je prétendre à des allocations chômage ?

Le contrat doctoral est un contrat de travail qui ouvre, à certaines conditions, des droits aux allocations de retour à l’emploi (ARE) comme tout autre contrat de travail. Préalablement il vous faudra récupérer l’attestation d’allocation chômage (ASSEDIC) auprès de votre établissement (université ou laboratoire) pour vous permettre de toucher l’ARE. Dès le lendemain de la fin de votre contrat (pas possible de le faire avant), rendez-vous directement à France Travail ou appelez pour prendre rendez-vous. Sachez que c’est à la date de votre appel que sera calculé l’ARE pour le premier mois.

Je suis en conflit avec mon·a directeurice de thèse, je souhaiterais changer de directeurice de thèse, est-ce possible ?

Oui exceptionnellement pour les doctorant·e·s du public. Pour les doctorant·e·s du privé ou en convention CIFRE cela dépendra du contrat et de l’employeur·e. Dans tous les cas, préalablement, ayez une discussion avec votre directeurice de thèse pour tenter de trouver une solution. Si aucune solution à l’amiable n’en est ressorti, il vous est conseillé de contacter :

  • Votre comité de suivi de thèse ;
  • Votre directeurice d’école doctorale.

Si cela ne permet pas d’aboutir à une résolution du conflit, il vous est possible de solliciter la médiation de votre université pour qu’un avis objectif puisse être donné et apporter des solutions à votre conflit (comme le changement de directeurice de thèse).

De manière plus pratique, si un changement de directeurice de thèse doit avoir lieu, vous devez fournir au service des doctorant·e·s de votre Université :

  • Une attestation du·de la précédent·e directeurice de recherche autorisant ce changement ;
  • Une attestation du·de la nouveau·elle directeurice de recherche ou sa signature sur le dossier de réinscription.

Si ces différents moyens de résolution de conflit ne fonctionnent pas, contactez la fédération de votre territoire pour que vous puissiez être accompagné dans vos démarches.

PS : Si vous reprochez à votre directeurice un manque de suivi et d’accompagnement, il faudra que votre justification face référence à la charte des thèses de votre école doctorale et votre contrat doctoral (ou tout autre type de convention s’il ne s’agit pas d’une thèse publique). C’est deux documents précisent les modalités et les conditions d’accompagnement de votre thèse.

Puis-je prendre un congé de maternité ou paternité au cours de mon doctorat ?

Selon l'article 19 du Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat, il est possible de bénéficier d’un congé de maternité ou paternité au cours du doctorat à certaines conditions : un an d’ancienneté au moment de la naissance de l’enfant.

L’article D412-9 du Code de la Recherche prévoit que la durée du contrat doctoral pourra être prolongée sur demande de l’intéressée. La durée de prolongation ne peut pas dépasser la durée de congé, dans une limite de 12 mois. Rapprochez-vous de votre directeurICE de thèse et votre directeurICE d’école doctorale pour demander ce droit.

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